« Le projet de convention fiscale nigériane nous obligerait à faire des concessions qui sont bien en avance sur les conditions que d’autres pays à faible revenu ont acceptées dans les traités avec nous. » Taxation brief for Mr. Barratt’s visit to Nigeria and meeting with the Director of Inland Revenue: December 1978,” Inland Revenue IR40/17629, National Archives, London (Hearson, 2021)[1].

Décrit par DiMaggio & Powell (1991) comme un outil utile pour comprendre la politique et le fonctionnement de la vie organisationnelle moderne, l’isomorphisme institutionnelle constitue l’adaptation de la pratique institutionnelle par une organisation, qui en definitive « favorise le succès et la survie des organisations » (Meyer & Rowan, 1991). Meyer et Rowan (1991) identifient trois processus dans la construction de l’isomorphisme qui sont : (i) l’élaboration de réseaux relationnels complexes; (ii) les efforts de leadership des organisations locales; et (iii) le degré d’organisation collective dans l’environnement. Quant à Scott (2008), il se réfère à trois piliers comme typologie qui fournissent des bases de légitimité dans l’isomorphisme institutionnelle, à savoir : (a) les systèmes régulatifs; (b) les systèmes normatifs; et (c) les systèmes culturels-cognitifs. Son approche est en phase avec la classification trinominale de DiMaggio & Powell (1991) en : (1) isomorphisme coercitif; (2) isomorphisme normatif; et (3) isomorphisme mimétique.

L’étiologie de la dénonciation concomitante de la CDI entre d’abord le Mali et la France, et ensuite le Niger et la France, publiée le 05 décembre 2023 dans le Communiqué conjoint n° 001 de la République du Mali et de la République du Niger[2] peut facilement être liée : (iii) au degré d’organisation collective dans l’environnement; ou (c) aux systèmes culturels-cognitifs; ou encore (3) à l’isomorphisme mimétique au sein de l’Alliance des États du Sahel (AES)[3]. Plus précisément, l’isomorphisme mimétique reconnaît l’influence des cadres culturels externes et est particulièrement présent dans les environnements incertains. « C’est une réponse à l’incertitude » selon DiMaggio & Powell (1991).

L’approche iconoclaste adoptée par le Burkina-Faso, un État membre intrépide du FAFOA, au cours du second semestre de 2023, a apporté des « ponctuated equilibria » (équilibres ponctués) dans le « path dependency » (la dépendance du chemin) des CDI entre les pays d’Afrique de l’Ouest et la France. Les « critical junctures » (jonctures critiques) décrits par Peters, Pierre, & King, (2005) comme des « moments de turbulence formateurs » déplacent les CDI de leur stase vers de nouvelles contingences. Suivant ce que Campbell (1997) appelle le « filtrage institutionnel », commenté par Blyth (2002) comme « des récits alternatifs à travers lesquels des situations d’incertitudes peuvent être comprises », le Mali et le Niger ont enclenché un compte à rebours de 90 jours à partir du 05 décembre 2023 pour simplement abroger les CDI suivants avec la France.

1. La Convention entre le Gouvernement de la République Française et le Gouvernement de la République du Mali « tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d’assistance réciproque en matière d’impôts sur le revenu, d’impôts sur les successions, de droits d’enregistrement et de droits de timbres » du 22 Septembre 1972[4].
2. La Convention entre le Gouvernement de la République Française et le Gouvernement de la République du Niger « tendant à éliminer les doubles impositions et à établir des règles d’assistance mutuelle administrative en matière fiscale » [5].

Attendons le résultat de ce bras de fer !

Référence

Blyth, M. (2002). Great Transformations: Economic Ideas and Institutional Change in the Twentieth Century. Cambridge: Cambridge University Press.

Campbell, J. (1997). Recent trends in institutional political economy. The International Journal of Sociology and Social Policy, 15.

DiMaggio, P., & Powell, W. (1991). The iron cage revisited: institutional isomorphism and collective rationality in organizational fields. In P. DiMaggio, & W. Powell, The New Institutionalism in Organizational Analysis (pp. 63–82). Chicago, IL: Chicago University Press.

Hearson, M. (2021). Imposing standards: the north-south dimension to global tax politics. New York: Cornell University Press.

Meyer, J., & Rowan, B. (1991). Institutionalized organization: Formal structure as myth and ceremony. In P. DiMaggio, & W. Powell, The New Institutionalism in Organizational Analysis, (pp. 41–62). Chicago, IL: Chicago University Press.

Peters, B., Pierre, J., & King, D. (2005). The politics of path dependency: Political conflict in historical institutionalism. The Journal of Politics 67, 1275.

Scott, W. (2008). Institutions and Organizations,. Thousand Oaks, CA: Sage Publications.

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[1] Hearson, M. (2021). Imposing standards: the north-south dimension to global tax politics. New York: Cornell University Press.

[2] https://www.lesahel.org/communique-conjoint-n001-de-la-republique-du-mali-et-de-la-republique-du-niger/ (Consulté le 06 décembre 2023)

[3] L’Alliance des États du Sahel (AES) est un pacte de défense mutuelle conclu entre le Mali, le Niger et le Burkina Faso le 16 septembre 2023. https://fr.wikipedia.org/wiki/Alliance_des_États_du_Sahel (Consulté le 06 décembre 2023)

[4] Extrait du communiqué n° 001 de la République du Mali et de la République du Niger signé : pour le Mali, le Ministre d’État, ministre de l’Administration Territoriale et de la Décentralisation, Porte-parole du Gouvernement, Colonel Abdoulaye Maiga, et pour la République du Niger, le Ministre de la Jeunesse, de la Culture, des Arts et des Sports, Porte-parole du Conseil National pour la Protection de la Patrie, Colonel-Major Abdourahamane Amadou.

[5] ibid

Nyatefe Wolali DOTSEVI Responsable de la recherche, WATAF-FAFOA.