Conformité fiscale : l’idiosyncrasie des Jakarta men au Sénégal

Source de l’image des Jakarta Men[1]: https://www.sudquotidien.sn/thiak-thiak-dans-dakar-et-sa-banlieue-un-business-florissant-pour-les-jeunes/

Plusieurs études ont été menées pour évaluer les attitudes de conformité fiscale au Sénégal. Petit et Jalles (2018)[2]  ont évalué les réformes visant à mobiliser les recettes au Sénégal et ont découvert que la qualité des dépenses gouvernementales est importante pour la mobilisation des recettes à long terme. De plus, Sow et Sene (2021)[3] ont démontré une relation causale entre les confréries religieuses islamiques et la conformité[4] fiscale au Sénégal, soulignant la particularité de la non-conformité fiscale. Cependant, Ameth (2019)[5] préconise des réformes fiscales et institutionnelles au Sénégal, qui s’harmonisent avec certains défis rencontrés sur le terrain par les organisations de la société civile (OSC) affiliées au International Budget Partnership (IBP), telles que le Forum Civil, Lex Africa et l’ONG 3D (Démocratie – Droits humains – Développement), etc.

Alors que Kassa (2021)[6] a évoqué l’équité fiscale, la connaissance et l’obligation morale comme les influenceurs du comportement fiscal, Koroma (2022) [7] a blâmé les lois fiscales existantes comme aides à l’évasion et à l’évitement fiscaux. Le cas des conducteurs de motos taxi dans la commune de Bignona est extrêmement illustratif. Les Jakarta men, comme on les appelle, critiquaient pour des raisons évidentes, le paiement des impôts, arguant que, premièrement, il était inéquitable pour eux de payer trois mille francs CFA par mois, et enfin, c’était fastidieux pour eux de se présenter aux bureaux de l’administration fiscale pour le paiement.

Une négociation tripartite a été engagée avec le Forum Civil comme facilitateur. L’approche pédagogique adoptée par l’OSC susmentionnée a conduit à un accord selon lequel les Jakarta men paieraient cent francs CFA par jour pour leurs activités. Pour renforcer l’efficacité et l’efficience de la mobilisation de ces impôts locaux, l’utilisation des fonds collectés a été clairement précisée, liant la collectivité locale à la responsabilité et à la transparence.

Le récent chiffre à Bignona (Sénégal) publié par le Forum Civil montre que plus de quatre cents[8] conducteurs de motos taxi respectent cette disposition fiscale. Ce nombre impressionnant de conformités a considérablement réduit l’évasion fiscale dans la circonscription de Bignona. Le succès à cette échelle microcosmique peut être étendue au niveau national pour accroître la mobilisation des recettes intérieures pour le développement durable du pays[9].

WATAF, en tant qu’organisation fiscale régionale, préconise également dans ses publications[10] l’amélioration des cadres institutionnelles des administrations fiscales et de meilleures politiques fiscales pour mobiliser les recettes non seulement dans le pays mais aussi dans la communauté économique régionale de l’Afrique de l’Ouest.

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[1] Conducteurs de taxi motos

[2] Petit, P., & Jalles, J. T. (2018). Reforms to mobilize revenue in Senegal: Lessons from six emerging markets. Race to the next income frontier: How Senegal and other low-income countries can reach the finish line

[3] Sene, O., & Sow, A. (2021). Does membership in religious brotherhood affect tax morale: evidence from Senegal? Disponible au SSRN 3813490.

[4] Sene et Sow (2021), dans leurs publications ont étudié la relation entre l’appartenance à deux principales confréries religieuses islamiques sénégalaises (Muridya et Tidjanyya) et la conformité fiscale. En utilisant une stratégie d’instrumentalisation à deux étapes, les auteurs constatent que la conformité fiscale est positivement affectée par l’appartenance à la confrérie Mouridya et négativement affectée par l’appartenance à la confrérie Tidjanyya. Contrairement aux membres musulmans appartenant aux confréries, les autres musulmans présentent un niveau inférieur de morale fiscale. http://dx.doi.org/10.2139/ssrn.3813490

[5] Ameth S. N. (2019). Effect of Reforms on Tax Revenue Performance in Senegal. Working Papers from African Economic Research Consortium, Research Department.

[6] Kassa E. T. (2021). Factors influencing taxpayers to engage in tax evasion: evidence from Woldia City administration micro, small, and large enterprise taxpayers. Journal of Innovation and Entrepreneurship, 2021, vol. 10, issue 1, 1-16

[7] Koroma P., Kamara, D., Kai, A., & Kamara, S., (2022). Improving Revenue Collections through Tax Reforms: Evidence from National Revenue Authority-Sierra Leone. Disponible au SSRN 4246937.

[8] Chiffres publiés par le Forum Civil lors de l’atelier de réflexion et de révision organisé par l’International Budget Partnership (IBP) avec pour thème central “Rendre les systèmes équitables”. A Dakar (Sénégal) du 24 au 26 octobre 2023.

[9] On note ici l’importance de la négociation adoptée par les OSC dans la conduite du changement.

[10] Adegboye, A. (2023, April). Tax Compliance Attitude in West Africa: Evidence from Senegal and Sierra Leone. WATAF-DP/23/001.

Nyatefe Wolali DOTSEVI Responsable de la recherche, WATAF-FAFOA.