Le Nigeria rédige son premier rapport d’évaluation des dépenses fiscales

Pays le plus peuplé d’Afrique avec une population de plus de 220 millions d’habitants[1] (le projet de recensement en cours CENSUS 2023[2] permettra d’actualiser ces chiffres) et également l’une des plus grandes économies d’Afrique, le Nigéria a connu des difficultés économiques et fiscales importantes au fil des ans dues principalement à la conjoncture économique internationale, aux défis sécuritaires et aux crises sanitaires.

Le Nigeria dépend principalement du pétrole pour ses revenus budgétaires, ce qui rend son économie très vulnérable aux fluctuations des prix de l’or noir sur le marché international. Cette situation contraignante oblige le gouvernement à explorer d’autres sources de revenus fiscaux pour financer ses programmes de développement économique et social afin de juguler et réduire significativement le taux de pauvreté[3] assez élevé du pays.

Dans ce contexte, les services techniques du Ministère des Finances et du Budget (Federal Ministry of Finance and Budget Planning[4] – FMFBP), de l’Administration Fiscale (Federal Inland Revenue Service[5] – FIRS), de l’Administration Douanière (National Customs Service[6] – NCS), de l’Institut National de la Statistique (National Bureau of Statistics[7] – NBS), avec l’appui des partenaires techniques comme le Programme d’Appui à la Transition Fiscale en Afrique de l’Ouest[8] – PATF de la CEDEAO, le Forum des Administrations Fiscales Ouest-Africaines – FAFOA, en collaboration avec les Organisations de la Société Civiles telles que le Centre de Plaidoyers Législatifs de la Société Civile ou Civil Society Legislative Advocay Centre[9] (CISLAC), le Partenariat Budgétaire International ou International Budget Partnership[10] (IBP) et bien d’autres acteurs non moins importants se sont attelés à rédiger le premier rapport sur les dépenses fiscales du Nigeria conformément aux standards internationaux en la matière, notamment les dispositions de la Directive C/DIR/05/12/2022 portant harmonisation de la méthodologie d’évaluation des dépenses fiscales dans les États membres de la CEDEAO en cours d’adoption.

Cet exercice vise à identifier, à quantifier, et à analyser les dépenses fiscales et leur effet sur l’économie nigériane et aussi à déterminer leur efficacité en termes de promotion du développement économique et social du pays. Il faut préciser que certains pays de la sous-région sont aguerris dans la production du rapport d’évaluation des dépenses fiscales. On peut citer parmi ces pays le Bénin[11], le Burkina-Faso, la Côte d’Ivoire[12], la Guinée[13], le Sénégal[14], le Togo[15]. Mais qu’entend-on par dépense fiscale?

Conformément aux dispositions de l’Article 1 de la Directive précitée, « une dépense fiscale est un abandon de recettes fiscales résultant de la mise en œuvre de dispositions législatives, règlementaires et conventionnelles dérogeant à un Système Fiscal de Référence (SFR). Cette mesure entraine un manque à gagner définitif de recettes fiscales.

Les dépenses fiscales se présentent notamment sous les formes suivantes :

Les exonérations ;
Les crédits d’impôt ;
Les réductions d’impôt ;
Les taux réduits ;
Les déductions ;
Les abattements … »

En d’autres termes, les dépenses fiscales sont des avantages fiscaux accordés aux entreprises ou autres organismes ou aux particuliers sous forme d’exonérations fiscales, de crédits d’impôt, de déductions fiscales ou d’autres mesures fiscales similaires.

Les dépenses fiscales sont souvent utilisées par les gouvernements pour encourager les investissements dans certains secteurs de l’économie ou pour soutenir les groupes défavorisés. Bien qu’utiles pour atteindre certains objectifs économiques ou sociaux, les dépenses fiscales peuvent également entraîner, lorsqu’elles ne sont pas maitrisées, d’importantes pertes de revenus fiscaux pour le gouvernement.

Le rapport d’évaluation des dépenses fiscales du Nigeria, le premier du genre pour le pays, vise à identifier les principales dépenses fiscales, notamment les exonérations fiscales accordées aux entreprises pétrolières, les crédits d’impôt pour les investissements dans divers secteurs, l’exonération fiscale pour les entreprises et les déductions fiscales pour les investissements dans les projets d’infrastructures et de développement.

Ce rapport d’évaluation des dépenses fiscales revêt une importance capitale pour l’économie nigériane. En effet, il fournit, de manière transparente, des informations précieuses sur les avantages fiscaux accordés aux entreprises et aux particuliers et évalue leurs effets sur l’économie et la société nigérianes. En cela, l’évaluation des dépenses fiscales constitue un acte de bonne gouvernance des finances publiques. Les informations qu’elle fournit sont essentielles pour comprendre l’efficacité des politiques fiscales actuelles et pour élaborer des politiques économiques viables pour le développement inclusif et durable de la locomotive de l’économie Ouest-Africaine qu’est le Nigeria.

[1] https://datareportal.com/reports/digital-2023-nigeria?rq=nigeria (Consulté le 30 mars 2023)

[2] http://nationalpopulation.gov.ng/2023-census.html (Consulté le 30 mars 2023)

[3] https://www.nigeriapovertymap.com (Consulté le 30 mars 2023)

[4] https://nationalplanning.gov.ng (Consulté le 30 mars 2023)

[5] https://www.firs.gov.ng (Consulté le 30 mars 2023)

[6] https://customs.gov.ng (Consulté le 30 mars 2023)

[7] https://nigerianstat.gov.ng (Consulté le 30 mars 2023)

[8] https://www.patf-ao.org (Consulté le 30 mars 2023)

[9] https://cislac.org (Consulté le 30 mars 2023)

[10] https://internationalbudget.org (Consulté le 30 mars 2023)

[11] https://budgetbenin.bj/wp-content/uploads/2020/10/Rapport-sur-les-Depenses-Fiscales-2021.pdf (Consulté le 30 mars 2023)

[12] https://budget.gouv.ci/doc/depense/RAPPORT%20SUR%20LES%20DEPENSES%20%20FISCALES%202019.pdf (Consulté le 30 mars 2023)