Décembre 2012 – Décembre 2022. Il y a 10 ans, la loi 2012-016 du 14 décembre 2012 portant création de l’Office Togolais des Recettes a été promulguée par Son Excellence Faure Essozimna GNASSINGBÉ, Président de la République Togolaise.
Il faut rappeler que déjà le 10 décembre 2012, à l’unanimité les représentants du peuple ont délibéré et adopté en plénière le dispositif légal de cette institution prestigieuse qui devrait intégrer les directions générales des Douanes et des Impôts au sein d’une structure unique. Une première dans un pays francophone de la région Ouest Africaine.
Établissement public à caractère administratif, doté d’une autonomie de gestion administrative et financière, l’OTR est placé sous la tutelle du ministre chargé de l’économie et des finances, responsable de la politique fiscale.
La loi 2012-016 du 14 décembre 2012 portant création de l’Office Togolais des Recettes est composée de neuf (09) chapitres et de trente-sept (37) articles.
L’article 5 du chapitre 3 dispose des missions de l’OTR en ces termes :
« L’Office a pour missions notamment :
- d’asseoir, d’administrer, de recouvrer pour le compte de l’État, les impôts, taxes et droits de douanes à caractère national, conformément aux textes applicables en la matière;
- d’asseoir, d’administrer, de recouvrer, les impôts, taxes et autres droits locaux perçus pour le compte des collectivités territoriales, conformément aux textes en vigueur;…. »[1]
Que de chemin parcouru depuis cette création historique! De l’opérationnalisation de l’Office en 2014, au décret n°2016-017/PR du 18 février 2016 portant attributions, organisation et fonctionnement de l’Office Togolais des Recettes, en passant par le rattachement des services du cadastre et de la conservation foncière au Commissariat des Impôts de l’Office Togolais des Recettes par arrêté N° 011/MEF/SG du 02 Février 2018 portant rattachement du cadastre et de la conservation foncière à l’Office Togolais des Recettes, jusqu’à la création de l’Institut de Formation Fiscale et Douanière (IFFD) qui forme les hauts cadres de l’Afrique dans les métiers des Impôts, des Douanes, du Trésor et du Management des Services Fiscaux et Douaniers et des cadres moyens aux services du Cadastre[2], l’OTR est une référence en Afrique de l’Ouest.
De grands dirigeants africains ont conduit la destinée de cette noble institution togolaise qui fait la fierté du continent en termes d’innovations et de reformes.
On peut citer l’ancien Ministre de l’économie et des finances, M. Adji-Otèth AYASSOR; le premier Commissaire Général, M. Henry Kanyesiime GAPERI, le second Commissaire Général, M. Kodjo Sevon-Tepe ADEDZE.
L’actuel Commissaire Général de l’Office Togolais des Recettes, le Docteur Philippe Kokou TCHODIE, Président en exercice de l’ATAF pour un second mandat a pour leitmotiv, la modernisation constante de l’administration fiscale, la formation des hauts cadres de l’administration au sein de l’Institut de Formation Fiscale et Douanière (IFFD) et surtout le rapprochement de l’administration auprès des contribuables à travers la créations des Bureaux des Opérations Fiscales Communaux (BOFiC) et Préfectoraux (BOFiP).
Hommage à tous les leaders de cette vision pour cette œuvre patriotique.
[1] La loi 2012-016 du 14 décembre 2012 portant création de l’Office Togolais des Recettes
[2] http://iffd.otr.tg
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