Le South Centre et le Forum des Administrations Fiscales Ouest Africaines (FAFOA) veulent soutenir les pays en développement dans le projet complexe de la fiscalité de l’économie numérique. Beaucoup de pays en développement y compris des pays africains sont membres du Cadre Inclusif de l’OCDE et ont en principe accepté la solution à deux piliers. Cependant, ceci est simplement un accord politique et non contraignant. Le Pilier Un sera juridiquement contraignant seulement si un pays ratifie la convention internationale à venir. De même, le Pilier Deux est entièrement optionnel, et c’est au pays de décider s’il introduit les règles du Model dans ses lois nationales.
La décision de savoir s’il faut accepter le Pilier Un est toutefois pressant et urgent. Pour ce faire, il est primordial que les pays en développement se familiarise avec la solution à deux piliers et évaluent les diverses options de politique disponible afin de décider de la meilleure alternative qui répond au mieux à leurs intérêts.
La formation en ligne de deux jours fournira un aperçu des éléments clés des Piliers Un et Deux, et discutera également des mesures alternatives.
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