Dans le cadre de son mandat, le FAFOA organise une formation virtuelle sur la fiscalité de l’économie numérique du 15 au 17 juin 2021. La formation réunira diverses parties prenantes des Administrations fiscales et des Ministères des Finances. Cette formation permettra aux participants de partager les expériences et les attentes de l’Afrique de l’Ouest sur la voie à suivre pour formuler des cadres de politique fiscale solides au niveau national afin de mieux taxer l’économie numérique et d’éviter les fuites de recettes fiscales.
VUE D’ENSEMBLE ET OBJECTIFS DE LA FORMATION
La numérisation de l’économie a un impact majeur sur notre vie quotidienne ainsi que sur la fiscalité des entreprises. La plupart des règles fiscales nationales et internationales actuelles trouvent leur origine dans l’économie traditionnelle de la brique et du mortier. Ces règles obsolètes conduisent à une situation où de nombreuses entreprises sont à peine imposées dans les États où elles exercent leurs activités à grande échelle. Dans le même temps, les États font de leur mieux pour trouver des solutions qui conduisent à l’imposition. Ces solutions sont souvent incluses dans leurs législations fiscales nationales et il peut être incertain que les États soient autorisés à appliquer ces solutions lorsque des conventions de double imposition sont en place entre l’État de résidence de l’entreprise et l’État dans lequel les clients de ces entreprises résident.
Cette formation de trois jours abordera les différents modèles économiques utilisés et les divers types d’activités de commerce électronique. L’application des conventions de double imposition sera abordée, pour les différents modèles et activités.
Un aspect important de la formation concerne les derniers développements en raison de la publication du rapport BEPS Action 1. La note de politique générale, qui a été publiée en 2018, a examiné trois solutions possibles : l’approche de la participation des utilisateurs, l’approche fondée sur les biens incorporels de commercialisation et l’approche de la présence numérique significative.

THÈMES DE LA FORMATION
i. Automatisation des processus du bureau des impôts
ii. Principales caractéristiques de l’économie numérique
iii. La planification fiscale internationale et l’économie numérique
iv. Le concept d’établissement stable et l’économie numérique
v. Attribution de bénéfices à un ES et l’économie numérique
vi. Les prix de transfert et l’économie numérique
vii. Aspects TVA/TPS de l’économie numérique
viii. Initiatives nationales et autres développements récents

PARTICIPANTS CIBLES
Les participants cibles incluent les suivants :
i. Inspecteurs des impôts chargés de fonctions fiscales internationales et possédant une connaissance de base des conventions de double imposition.
ii. Inspecteurs des impôts participant à la conception et à la mise en œuvre de la politique fiscale
iii. Fonctionnaires des impôts impliqués dans les fonctions de vérification des prix de transfert
iv. Toute personne souhaitant comprendre la dynamique du fonctionnement d’un système moderne d’administration fiscale.

RÉSULTATS ESCOMPTÉS DE LA FORMATION SUR LA FISCALITÉ DE L’ÉCONOMIE NUMÉRIQUE
En termes spécifiques, les avantages de la formation sur la fiscalité de l’économie numérique pour les participants sont les suivants :

  1. Permettre aux participants qui ont une bonne compréhension des principes de prix de transfert d’acquérir une compréhension approfondie des problèmes de PT et d’apprendre à les gérer ;
  2. Améliorer la compréhension des participants de la dynamique de la fiscalité internationale en ce qui concerne la fiscalité de l’économie numérique ;
  3. Encourager l’apprentissage par les pairs des meilleures pratiques parmi les participants avec des effets positifs d’amélioration des processus d’administration fiscale dans les pays membres du FAFOA ; et
  4. Fournir l’occasion de la mise en commun des attentes et des besoins pour les futures initiatives de renforcement des capacités.