Dans l’article précédent ” Actions fiscales pour les décès évitables (Partie I)”, nous affirmions que, dans le but de remplir son rôle multiforme, la fiscalité est apparue comme une solution […]
Mesures fiscales pour freiner les décès évitables (Partie II) Lire la suite »
Alors que la deuxième session du comité ad hoc se tient du 29 juillet 2024 au 16 août 2024 au siège des Nations Unies à New York, l’ordre du jour
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Dans sa tentative de remplir sa fonction de correction des externalités, en plus de la fonction principale de collecte de revenus visant à financer les dépenses publiques et de redistribution
Mesures fiscales pour décès évitable Lire la suite »
Le présent document vise à évaluer le montant des recettes fiscales qui pourrait être perçu par les États membres de l’ATAF, de la WATAF, de l’UA et du Centre Sud
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