Appel à Candidatures : Termes de Référence (TDR) Mission de Révision du Texte Juridique du WATAF

Le Forum sur l’Administration Fiscale Ouest-Africaine (WATAF) a été créé pour offrir une plateforme régionale de coopération, de dialogue et d’échanges entre les administrations fiscales de l’Afrique de l’Ouest. Depuis son établissement, l’organisation a progressivement élargi son champ d’action, renforcé sa structure institutionnelle et étendu ses partenariats techniques aux niveaux régional et international. À mesure que l’organisation se développe, la nécessité d’un cadre juridique clair, cohérent et aligné sur les standards contemporains des organisations intergouvernementales devient essentielle.

Le texte juridique actuel, qui fonde la création et le fonctionnement du WATAF, présente plusieurs éléments nécessitant une révision approfondie. En effet, l’évolution des missions de WATAF, l’apparition de nouvelles réalités en matière de coopération fiscale, ainsi que l’élargissement des enjeux institutionnels au sein de la région ouest-africaine rendent indispensable une mise à jour structurelle et normative. Par ailleurs, certaines sections du document présentent des difficultés de formulation, des incohérences internes ou des écarts terminologiques susceptibles d’affecter l’interprétation juridique du texte, sa lisibilité ou son applicabilité.

De plus, étant un document bilingue, le texte fondateur doit refléter un haut niveau d’harmonisation linguistique afin d’éviter toute divergence entre les versions qui pourrait entraîner des ambiguïtés dans sa mise en œuvre. Le renforcement de la précision terminologique, la correction des formulations juridiques et l’amélioration de la structure interne constituent donc des étapes essentielles pour assurer une gouvernance solide, transparente et conforme aux pratiques internationales.

C’est dans ce contexte que la présente mission de révision juridique est lancée. Elle vise à garantir que le document fondamental du WATAF soit non seulement fidèle à l’esprit et aux objectifs de l’organisation, mais également modernisé, cohérent, juridiquement robuste et pleinement adapté aux exigences actuelles et futures du Forum.