Le présent document vise à évaluer le montant des recettes fiscales qui pourrait être perçu par les États membres de l’ATAF, de la WATAF, de l’UA et du Centre Sud dans le cadre de l’application du Montant A ou de la mise en place d’une version modifiée de la taxe sur les services numériques. Une analyse comparative des résultats démontre que le montant des recettes perçues au titre du montant A et de la taxe sur les services numériques dépend en grande partie a) de la diversité des activités économiques exercées dans les juridictions de marché (c’est-à-dire le montant des recettes provenant du pays en tant que juridiction de marché dans le cadre de l’application du montant A et le montant des recettes provenant des services numériques produits dans le pays), b) des détails de conception du régime de taxation des services numériques, notamment le taux d’imposition et la nature des activités à taxer et c) de l’exonération de la double imposition, le cas échéant, que les pays accorderont aux contribuables nationaux et étrangers qui fournissent des services numériques. Il contient une analyse fondée sur les sources dont disposent les chercheurs du secteur privé et ne tient pas compte des informations que les contribuables ont fournies aux autorités fiscales.
Cet article a été étiqueté: African Tax Administration Forum (ATAF), African Union (AU), Amount A, Automated Digital Services (ADS), China, Consumption Expenditure Data, Corporate Income Tax (CIT), Digital Service Taxes (DSTs), Double Taxation, Global Tax, Global Taxation, India, International Tax, International Tax Cooperation, International Tax Reform, International Taxation, Multinational Enterprises (MNEs), Organisation for Economic Co-operation and Development (OECD), Tax, Tax Cooperation, Tax Law, Tax Policy, Tax Revenue Mobilization, Taxation, United Nations (UN), West African Tax Administration Forum (WATAF)
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