Défini par Scott (2014) comme un accord non écrit entre un ensemble distinct d’institutions qui a le pouvoir d’établir les règles qui régissent une société et les membres d’un État-nation, dans lequel les droits et devoirs relatifs de chacun sont exprimés, le contrat social est une théorie d’ordre social qui était populaire aux XVIIe et XVIIIe siècles. Trois éminents érudits ont proposé les contrats les plus célèbres qui décrivent la répartition réelle du pouvoir entre les acteurs susmentionnés.

Tout d’abord, Hobbes (1651) fait comprendre que la sécurité et l’ordre ne pourraient être atteints que par un contrat dans lequel tous les citoyens abandonneraient tout leur pouvoir d’ « individualisme libéral » à une « chance centrale de… les hommes à réaliser leur propre volonté dans une action commune, même contre la résistance d’autres qui participent à l’action » en échange de la protection de la vie et de la propriété.

Dans le cadre de la lutte contre l’insécurité, le gouvernement de transition du Burkina Faso a annoncé, le 5 janvier 2024, l’instauration d’une retenue obligatoire d’un pour cent sur la rémunération nette des travailleurs des secteurs public et privé[1]. Cet effort patriotique qui sera très probablement dévolu à l’administration fiscale, en ce qui concerne les obligations fiscales du secteur privé en dehors de la taxe sur les salaires, est destiné à renflouer le trésor public. Un tel collectivisme n’est pas propre aux pays qui luttent contre le terrorisme. Au Togo, pays de paix, un décré signé en octobre 2023, institue une cotisation due par les salariés au titre de l’assurance maladie universelle qui est fixée à 10% de la rémunération brute mensuelle[2].

En revanche, Locke (1689) dans la « Salus populi suprema lex esto » préconise fortement une stratégie de gouvernance minimale et révocable. Son contrat repose sur le lien métaphorique entre les régularités de la nature et la régulation autoritaire de l’activité humaine, connue sous le nom de « loi naturelle », pour l’établissement de l’autorité politique. Cette position est en harmonie avec l’autarcisme décrit par Lefèvre (1965) dans son célèbre éloge : « Les stoïciens fournissent le cadre moral ; les épicuriens, la motivation ; les praxéologues, la méthodologie. Je propose d’appeler cet ensemble de systèmes idéologiques autarcie parce que l’autarcie signifie l’autonomie ». En bref, il s’agit d’une philosophie politique qui promeut les principes de l’individualisme et l’idéologie morale de la liberté individuelle et de l’autonomie[3]. Un tel courant peut facilement être observé dans la société américaine.

Un troisième contrat a été imaginé par Rousseau (1762) qui exige une égalité complète et une participation à la démocratie fondée sur l’expression d’une « volonté générale ». Cette théorie sur la manière d’établir une autorité légitime dans une communauté politique, c’est-à-dire compatible avec la liberté individuelle, face aux problèmes de la société marchande, que Rousseau avait déjà identifiée dans son Discours sur l’inégalité (1755)[4], est équivalente à une théorie de l’interaction sociale fondée sur l’affirmation selon laquelle les gens s’attendent à ce que les récompenses et les coûts de l’échange social soient équitables.

Le WATAF, en tant qu’organisation régionale qui promeut l’équité dans la mobilisation des recettes intérieures, plaide en faveur d’une approche inclusive dans l’échange social et la gestion fiscale.

Référence

Hobbes, T. (1651). Léviathan ou la matière, la forme et le pouvoir d’une république ecclésiastique et civile. Angleterre.

Lefevre, R. (1965). L’autarcie contre l’anarchie. Journal Rampart de la pensée individualiste, 30-49.

Locke, J. (1689). Deux traités de gouvernement (ou deux traités de gouvernement : dans le premier, les faux principes et la fondation de sir Robert Filmer et de ses disciples) sont découverts et renversés. Ce dernier est un essai concernant le véritable original, l’étendue et la fin de . Londres : Awnsham Churchill.

Rousseau, J.-J. (1762). Du contrat social; ou, Principes du droit politique. Amsterdam: Marc-Michel Rey.

Scott, J. (2014). Dictionnaire de sociologie (4e éd.). Presses de l’Université d’Oxford.

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[1] https://www.studioyafa.org/18014-prelevement-de-1-sur-les-salaires-trois-questions-pour-comprendre

[2] DÉCRET N° 2 0 2 3 – 0 9 6 _P/ R fixant les taux, les montants et les modalités de recouvrement des cotisations sociales et autres cotisations dues au titre de l’assurance maladie universelle (UMA)

[3] Autarcisme — Wikipédia

[4] Le contrat social — Wikipédia

Nyatefe Wolali DOTSEVI Responsable de la recherche, WATAF-FAFOA.