Le 5ème Dialogue politique de haut niveau (HLPD) du FAFOA

Dans le cadre de son mandat, le FAFOA organise la cinquième édition de son Dialogue Politique de Haut Niveau (HLPD) annuel, qui portera sur le thème « Renforcer la transparence et la coopération fiscales en Afrique de l’Ouest », du 20 au 22 septembre 2023 à Cabo Verde. La participation est ouverte aux membres du Conseil d’administration et aux fonctionnaires des administrations fiscales et des ministères de tutelle, aux universitaires/instituts de recherche, aux organisations de la société civile (OSC), aux parlementaires, à la Commission de la CEDEAO, aux partenaires de développement/agences donatrices, aux intermédiaires fiscaux/consultants, aux institutions financières, aux organisations internationales non gouvernementales (OING), aux organisations corporatives et aux autres parties prenantes. 

Depuis son avènement, le HLPD du FAFOA est devenu une plateforme de partage d’idées et de pratiques sur la voie de formulation de cadres politiques solides pour l’Afrique de l’Ouest. Le Dialogue de cette année examinera l’importance de la transparence et de la coopération fiscales dans la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales, les flux financiers illicites et autres irrégularités financières.

Les dernières décennies ont été marquées par une libéralisation et une mondialisation sans précédent des économies nationales. Un nombre croissant de pays ont supprimé ou réduit les contrôles sur les investissements étrangers et assoupli ou supprimé les contrôles des changes. Les contribuables opèrent à l’échelle mondiale, même si les administrations fiscales restent confinées dans leurs juridictions respectives. Aujourd’hui, il suffit de cliquer sur un bouton pour investir de l’argent à l’étranger. Nombreux sont ceux qui ont profité des possibilités offertes par les structures offshore opaques et le secret bancaire pour dissimuler ces investissements et ne pas payer d’impôts chez eux, là où ils sont dus. Ce sont les pays en développement qui ont le plus souffert, des milliards de dollars de richesses provenant des pays en développement finissant dans les pays développés et les centres financiers. Il est également bien connu que la plupart de ces fonds sont le produit d’activités illégales, de la corruption, de l’évasion fiscale et d’autres formes de crimes graves.

En conséquence, il était urgent que les gouvernements nationaux collaborent à l’échange de renseignements financiers et fiscaux au-delà des frontières nationales. C’est ainsi qu’est né le Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales, qui compte plus de 167 pays membres. Le Forum mondial a pour mission d’assurer l’équité fiscale et de faire en sorte que les pays perçoivent les recettes dont ils ont tant besoin, de contrôler et d’évaluer par les pairs la mise en œuvre des normes internationales relatives à l’échange de renseignements sur demande (EOIR) et à l’échange automatique de renseignements. Alors que le Forum mondial promeut ardemment l’EOI dans le monde entier afin de garantir une plus grande transparence et, en fin de compte, d’augmenter les recettes fiscales des pays membres, il est essentiel d’avoir un discours plus approfondi sur l’EOI en Afrique de l’Ouest.

D’autre part, la coopération fiscale internationale encourage la participation de toutes les parties concernées, y compris les représentants des autorités fiscales nationales des pays en développement, afin de faciliter un discours inclusif et large sur les questions fiscales. Elle offre également la possibilité de discuter de questions cruciales qui affectent les pays en développement et de promouvoir des normes mondiales coordonnées pour mettre fin à l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (BEPS) et garantir que les entreprises et les particuliers paient des impôts dans les pays où ils génèrent leurs revenus.

Par conséquent, la conviction est que si la transparence et la coopération fiscales sont rigoureusement poursuivies par les nations membres en Afrique, cela permettra non seulement d’augmenter les recettes fiscales, mais aussi de lutter contre l’évasion fiscale et les flux financiers illicites, tout en renforçant la collaboration dans le domaine fiscal dans la sous-région.

RÉSULTATS ESCOMPTÉS

Les résultats souhaités du HLPD portant sur le thème « Renforcer la transparence et la coopération fiscales en Afrique » sont essentiellement de :

1. développer une compréhension et une application adéquates du fonctionnement des normes d’échange de renseignements ;
2. apprécier la relation entre les informations fiscales transnationales et la mobilisation des recettes ;
3. comprendre les exigences administratives pour lutter contre l’érosion de la base et le transfert de bénéfices ;
4. promouvoir une collaboration efficace entre les juridictions fiscales en Afrique ;
5. apprécier le besoin urgent de collaboration par le biais de l’échange de renseignements en Afrique ;
6. favoriser l’utilisation des mécanismes mondiaux de coopération multilatérale entre les pays d’Afrique.