L’atelier conjoint IGF-OCDE-FAFOA sur « l’Imposition des plus-values dans les transferts indirects d’actifs miniers opérés à l’étranger »

Le FAFOA en collaboration avec la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) a organisé une formation conjointe en mai 2022, à Lomé, au Togo sur l’« Audit fiscal basé sur les risques dans le secteur minier à l’aide de techniques d’audit assistées par ordinateur ».

Dans le cadre du suivi du programme de formation et en réponse à la demande des participants à l’événement, un atelier conjoint IGF-OCDE-FAFOA sur « l’Imposition des plus-values dans les transferts indirects d’actifs miniers opérés à l’étranger », devrait se tenir virtuellement les 7 et 8 décembre 2022, de 15h00 à 18h00, heure d’Afrique de l’Ouest.

Public cible:

• Administration fiscale : experts spécialisés dans l’industrie extractive, la fiscalité internationale et les grandes unités de contribuables.
• Ministère des finances : les responsables politiques qui peuvent être en charge de ce sujet spécifique.
• Ministère des mines ou organisme similaire : responsable de la politique fiscale dans le secteur minier/extractif.

Veuillez Lire l’ordre du jour ci-joint pour plus de détails :