La fiscalité de l’économie numérique en pratique : les taxes sur les services numériques et autres mesures

Les entreprises numériques continuent de croître et de générer des revenus substantiels dans les juridictions de marché sans maintenir une présence physique. Elles s’appuient principalement sur des actifs incorporels, les données des utilisateurs et l’engagement des utilisateurs. Les règles fiscales internationales n’ont pas suivi le rythme de ces développements, laissant de nombreuses juridictions dans l’incapacité de taxer efficacement l’activité économique numérique. En réponse, plusieurs pays ont introduit des mesures nationales, telles que les taxes sur les services numériques (TSN), les prélèvements d’égalisation et les impôts sur la présence économique significative (PES), tout en continuant à participer à des efforts multilatéraux. Le présent document examine la manière dont les pays ont mis en œuvre ces mesures. L’étude s’appuie sur des études de cas structurées concernant la Colombie, l’Inde, le Kenya, le Népal, le Nigéria et la Tanzanie. Elle analyse les cadres juridiques, les pratiques administratives et les résultats en matière de recettes de ces pays, tout en identifiant les caractéristiques communes et les principales différences dans les approches de mise en œuvre. Le document explore les fondements conceptuels et les justifications théoriques de l’imposition des revenus numériques à la source, en soulignant les limites des règles actuelles de répartition des bénéfices qui négligent le rôle du marché. S’appuyant sur les expériences de ces pays, l’étude développe un cadre d’apprentissage entre pairs basé sur les meilleures pratiques émergentes, tout en reconnaissant les défis liés à la mise en œuvre. Enfin, elle propose des voies pour harmoniser les mesures fiscales numériques et décrit les éléments essentiels à prendre en compte pour élaborer le protocole préliminaire sur la fiscalité des services transfrontières (y compris les services numériques) dans le cadre de la Convention-cadre des Nations Unies sur la coopération internationale en matière fiscale.