Renforcement des capacités de l’administration fiscale en Guinée-Bissau : Une Mission de lancement des activités du FAFOA

Conformément à son mandat visant à renforcer les capacités de mobilisation des recettes fiscales intérieures (DRM) en Afrique de l’Ouest, le Forum des Administrations Fiscales Ouest Africaines (FAFOA) a récemment effectué une mission d’assistance technique au profit de l’administration fiscale de la Guinée-Bissau. Cette mission, financée par Open Society Foundations (OSF), avait pour objectif d’évaluer le système administratif de l’impôt sur le revenu et d’explorer la possibilité de renforcer les capacités des unités de gestion des petites, moyennes et grandes entreprises.  Cette initiative illustre l’engagement du FAFOA à favoriser une intégration régionale plus forte et un développement durable grâce à un soutien technique adapté aux besoins actuels des régies de recettes.

Engagements et Objectifs Clés

L’objectif principal de cette mission était d’initier une collaboration avec l’administration fiscale de la Guinée-Bissau afin d’évaluer les possibilités d’améliorer les régimes d’imposition et la segmentation des entreprises. Spécifiquement, l’équipe visait à :

• Effectuer le diagnostique de l’administration fiscale suivant une approche participative : revue des dispositions légales et réglementaires, examen des pratique de gestion des fonctions essentielles de l’administration fiscales, identifier les forces et les faiblesses dans la collecte des recettes fiscales.
• Mettre en place une équipe nationale pour le suivi des actions prioritaires à mettre en œuvre en vue de résoudre les insuffisances constatées ;
• Déterminer des idées de projets en vue d’améliorer la segmentation des contribuables et la mobilisation des recettes fiscales.

La délégation, conduite par le Secrétaire Exécutif de FAFOA, M. Jules Tapsoba, comprenait également Mme Wapinu Ndule, Responsable du Développement Institutionnel et des Projets, ainsi que le Dr Abiodun Adegboye, Consultant chargé du suivi de la Recherche et du renforcement des capacités.

Discussions avec les Parties Prenantes et Conclusions Clés

La mission a débuté par une réunion de haut niveau avec M. Uffé Vieira Gomes da Silva, Directeur Général des Contributions et des Impôts (DGCI) et Vice-Président du Conseil de FAFOA. Les discussions ont porté sur les besoins prioritaires de la Guinée-Bissau, notamment :

• Le renforcement des capacités en matière d’éducation fiscale et le système d’imposition en vigueur.
• La numérisation des processus administration des impôts et taxes.
• L’organisation d’ateliers de sensibilisation dans les langues locales pour soutenir le déploiement de la TVA prévu pour commencer en janvier 2025.

Le DGCI a exposé et souligné l’urgence de ces interventions et réaffirmé son engagement à collaborer avec le FAFOA.

L’équipe a également mené deux jours de discussions techniques avec les directeurs et responsables techniques de la DGCI, axées sur la création d’une unité fiscale dédiée aux contribuables à hauts revenus et sur les obstacles entravant la collecte des impôts. La mission a également entâmé une collecte d’informations pour mieux comprendre les pratiques et les défis actuels liés à l’administration de l’impôt.

Visite aux Douanes et au Ministère de l’Économie et des Finances

La délégation du FAFOA a visité la Direction Générale des Douanes de la Guinée-Bissau et s’est entretenue avec des responsables, notamment M. Nelson Lopes, Directeur du Serviço Técnico, et Mme Dona Antunes Armando Yala, Chef du Service des Statistiques. Lors de cette rencontre, le Secrétaire Exécutif a présenté le FAFOA comme une organisation régionale travaillant à une meilleure intégration des systèmes fiscaux et à la mobilisation accrue des recettes intérieures. Les discussions ont porté sur :

• Le développement des capacités du personnel.
• La sensibilisation des équipes en vue du déploiement de la TVA en janvier 2025.

La réunion avec le Ministre de l’Économie et des Finances, M. Ilídio Vieira Té, a mis en lumière le rôle de FAFOA dans le soutien aux États membres pour renforcer le cadre de mobilisation des recettes fiscales intérieures (DRM) grâce à l’assistance technique et au développement des capacités des parties prenantes de gestion de la fiscalité, y compris les contribuables, les Organisations de la société civiles, les Parlementaires, etc. Le Ministre a affirmé son soutien aux priorités exprimées par les services des douanes et des impôts. Il a relevé l’importance des campagnes de sensibilisation pour le déploiement de la TVA dont la Loi vient d’être adoptée grâce à l’appui du Programme d’appui à la transition fiscale en Afrique de l’Ouest (PATF).

Prochaines Étapes

Au terme de cette mission, des recommandations concrètes pour renforcer l’administration fiscale en Guinée-Bissau, notamment :

• Améliorer les capacités des unités fiscales existantes.
• Promouvoir l’éducation fiscale et les efforts de sensibilisation pour renforcer la conformité fiscale.
• Rationaliser et numériser les procédures fiscales.

Avec le soutien des partenaires, notamment de OSF, le FAFOA reste engagée à aider la Guinée-Bissau à atteindre ces objectifs et à améliorer durablement la mobilisation des recettes fiscales.

Conclusion

Cette mission marque une étape significative dans la vision du FAFOA visant à rendre plus autonomes les administrations fiscales en Afrique de l’Ouest. En collaboration avec ses partenaires, le FAFOA (i) mettra en œuvre des formations innovantes et adaptée aux besoins spécifiques des administrations fiscales, (ii) développera des outils régionaux pour une meilleure gestion des fonctions fiscales et (iii) facilitera le service à l’usager de l’administration.